Règlement ministériel du 15 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 au lieu-dit «Fuussekaul» à l'occasion de travaux routiers.
Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 au lieu-dit «Fuussekaul»;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation sur la N15 au lieu-dit «Fuussekaul» (P.R. 9,400 – 9,800) est réglementée comme suit:
| Les deux voies de circulation sont rétrécies. | |
| Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. | |
| La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. |
Vu la profondeur de la tranchée sur une partie du chantier, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux sur ce tronçon.
Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50», et C,13aa. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et C,17a, A,16a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 18 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 15 octobre 2012. |
Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank |