Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Heiderscheidergrund et Heiderscheid à l'occasion de travaux de construction.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de construction, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation sur la N15 entre Heiderscheidergrund et Heiderscheid (P.K. 12,050 – 12,300) est réglementée comme suit:
La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70», et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 15 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 5 octobre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |