Règlement ministériel du 3 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stolzembourg et Obereisenbach à l'occasion du passage d'un convoi exceptionnel.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion du passage d'un convoi exceptionnel, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Stolzembourg et Obereisenbach;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant le passage du convoi exceptionnel, l'accès à la N10 entre Stolzembourg et Obereisenbach (P.R. 93,200 – 100,560) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion du convoi.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 14 octobre 2012 entre 10.00 et 18.00 heures.

Luxembourg, le 3 octobre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler