Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR116, CR301, CR301A, CR304, CR307, CR308A et la piste cyclable PC17 dans le canton de Redange à l'occasion d'une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de la course «Rallye de Luxembourg», il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR116, CR301, CR301A, CR304, CR307, CR308A et la piste cyclable PC17 dans le canton de Redange;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation est réglementée comme suit:
| A) |
Jeudi, le 11 octobre 2012 entre 17.00 et 22.00 heures:
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| B) |
Vendredi, le 12 octobre 2012 entre 7.00 et 24.00 heures:
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| C) |
Vendredi, le 12 octobre 2012 entre 16.30 et 24.00 heures: l'accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:
l'accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens:
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| D) |
Samedi, le 13 octobre 2012 entre 08.00 et 15.00 heures: l'accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:
l'accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens:
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| E) |
Samedi, le 13 octobre 2012 entre 12.00 et 20.00 heures: l'accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:
l'accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:
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Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er sont indiquées par les signaux C,2 et C,2a complétés par un panneau additionnel portant l'inscription du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique.
Des déviations sont mises en place.
Art. 3.
Les dispositions de l'articler 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Art. 4.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 5.
Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2012 à 7.00 heures jusqu'à la fin de la manifestation.
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Luxembourg, le 24 septembre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |