Règlement ministériel du 6 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR377 entre Koeppenhaff et Brandenbourg à l'occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de redressement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR377 entre Koeppenhaff et Brandenbourg;
Arrête:
Art. 1er.
L'accès au CR377 (P.K. 0 – 700) à la hauteur du lieu-dit «Koeppenhaff» est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
L'accès au CR377 (P.K. 700 – 1,760) entre le lieu-dit «Koeppenhaff» et son intersection avec le CR353 à Brandenbourg est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2, et C,2a complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 6 septembre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |