Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR136 entre Hemstal et Altrier à l'occasion du tournage d'un film.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR136 entre Hemstal et Altrier;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant le tournage du film, l'accès au CR136 entre Hemstal et Altrier (P.K. 3,800 – 6,100), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage de film et des autobus de lignes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 2012 entre 08.00 et 22.00 heures.

Luxembourg, le 31 mai 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler