Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 et sur le CR106 entre Hivange et Kahler à l'occasion de travaux routiers.

Dans une première phase d'exécution des travaux, l'accès au CR101 (P.R. 6,219 – 7,146) et au CR106 (P.R. 14,284 – 14,472) entre Hivange et Kahler, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs et des véhicules des services réguliers de transport en commun.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Dans une deuxième phase, l'accès au CR101 (P.R. 6,219 – 7,146) et au CR106 (P.R. 14,284 – 14,472) entre Hivange et Kahler, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus» et C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et C,2a.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement prend effet le 6 juin 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.