Règlement ministériel du 22 août 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques;
Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés;
Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;
Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;
Vu le règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;
Arrête:
Art. 1er.
Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, sont apportées les modifications suivantes:
§ 1er
Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00002.20 0,1100 0,0000 0,1100 0,0000 0,2200 1/010/00007.45 0,3725 0,0000 0,3725 0,0000 0,7450 1/010/00008.00 0,4000 0,0000 0,4000 0,0000 0,8000 1/020/00007.70 0,3850 0,0000 0,3850 0,0000 0,7700 1/020/00009.60 0,4800 0,0000 0,4800 0,0000 0,9600 1/020/00009.90 0,4950 0,0000 0,4950 0,0000 0,9900 1/020/00010.40 0,5200 0,0000 0,5200 0,0000 1,0400 1/020/00011.70 0,5850 0,0000 0,5850 0,0000 1,1700 1/020/00012.20 0,6100 0,0000 0,6100 0,0000 1,2200 1/020/00014.90 0,7450 0,0000 0,7450 0,0000 1,4900 1/050/00030.50 1,5250 0,0000 1,5250 0,0000 3,0500
§ 2. Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/005/00001.95 0,6143 0,0000 0,0000 0,0280 0,6423 4/100/00014.95 4,7093 0,0000 0,0000 0,5600 5,2693 4/175/00011.50 3,6225 0,0000 0,0000 0,9800 4,6025 4/250/00022.00 6,9300 0,0000 0,0000 1,4000 8,3300 4/400/00027.50 8,6625 0,0000 0,0000 2,2400 10,9025
«
»
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Luxembourg, le 22 août 2011. |
Le Ministre des Finances, Luc Frieden |