Règlement ministériel du 25 mai 2011 modifiant le règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.
Le Ministre de la Santé,
Vu la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine;
Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins;
Vu la directive d'exécution 2011/38/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant l'annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation;
Vu l'avis du Collège médical;
Arrête:
Art. 1er.
Au point 2.4. de l'annexe V du règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins, pour les rubriques «Plaquettes d'aphérèse déleucocytées» et «Mélange de plaquettes standards, déleucocyté» les résultats acceptables de mesures de la qualité concernant le pH sont remplacés par le texte suivant «6,4 au minimum corrigé à 22 °C à la fin de la durée de conservation».
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 25 mai 2011. |
Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo |