Règlement ministériel du 28 avril 2011 portant modification de l'annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Le Ministre de la Santé,
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Vu l'article 5 du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires;
Vu la directive 2011/3/UE de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Au point B de l'annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires la rubrique E 160D est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.
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Luxembourg, le 28 avril 2011. |
Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo |