Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,
Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création de l'Administration des services de secours;
Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
1. | de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours, |
2. | des services d'incendie et de sauvetage des communes, et notamment son article 3; |
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, il est nécessaire de subdiviser le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en régions;
Considérant que cette subdivision territoriale est provisoire en attendant la réorganisation des services de secours luxembourgeois;
L'inspecteur général ayant été entendu en son avis; de subdiviser le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en régions;
Considérant que cette subdivision territoriale est provisoire en attendant la réorganisation des services de secours luxembourgeois;
L’inspecteur général ayant été entendu en son avis;
Arrête:
Art. 1er.
Pour les besoins de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est subdivisé en six régions.
La région 1 comprend les cantons de Clervaux, Vianden et Wiltz. | |
La région 2 comprend les cantons de Capellen et Redange. | |
La région 3 comprend les cantons de Diekirch et Mersch, ainsi que les communes de Steinsel et Walferdange. | |
La région 4 comprend les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich. | |
La région 5 comprend le canton de Luxembourg à l'exception des communes de Steinsel et Walferdange. | |
La région 6 comprend le canton d'Esch-sur-Alzette. |
Art. 2.
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 juillet 2010. |
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |