Règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 4, 5, 6, 9, 10 et 44 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accise communes belgo-luxembourgeoises;
Vu la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise;
Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations;
Arrête:
Art. 1er.
La loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3.
Dans les articles 4, 8, 20, 28, 29, 34, 36, 37, 38 et 39, il y a lieu de lire respectivement «Grand-Duché de Luxembourg» et «luxembourgeois(e)» au lieu «Belgique» et «belge».
Luxembourg, le 18 mars 2010. | Le Ministre des Finances, Luc Frieden |