Règlement ministériel du 1^er juillet 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la place de l'Europe à Luxembourg-Kirchberg.

Les dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que de ses mesures d'exécution sont applicables à la Place de l'Europe à Luxembourg-Kirchberg, non ouverte au public, mais accessible à un certain nombre d'usagers.

La circulation des véhicules automoteurs est interdite sur la place de l'Europe. Le stationnement y est interdit.

Par dérogation à l'interdiction de circuler, les conducteurs de véhicules automoteurs suivants sont autorisés à accéder à la place de l'Europe:

Les presciptions de l'article 2. sont indiquées par un signal à validité zonale du type H,1 portant le signal C,4b portant les symboles du véhicule automoteur, du motocycle et du cyclomoteur et complété par l'inscription additionnelle «accès limité en vertu du règlement ministériel du 1^er juillet 2008» ainsi que le signal C,18.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.