Règlement ministériel du 27 septembre 2007 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 paragraphe (1) alinéa d);
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;
Vu l'évaluation des risques émise par le directeur général de la police grand-ducale, ainsi que les avis du procureur d'Etat de Luxembourg et du comité de prévention communal de Luxembourg;
Arrête:
Art. 1er.
Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale sont déterminées comme suit:
| - | Zone A: zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg – Glacis; |
| - | Zone B: zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute – centre Aldringen, y compris l'aire commerçante et les couloirs au 1er sous-sol; |
| - | Zone C: zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare. |
Art. 2.
Les zones de sécurité visées à l'article 1er sont délimitées sur les plans A à C figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 27 septembre 2007. |
Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |