Règlement ministériel du 25 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR319 entre Winseler et le Poteau de Doncols.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, et qu'il convient de régler la circulation sur le CR319 entre Winseler et le Poteau de Doncols;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion de l'exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement, l'accès au CR319 entre Winseler et le Poteau de Doncols, (P.R. 3,500 – 7,250) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 25 août 2005. |
Pour le Ministre des Travaux Publics, Luc Frieden Ministre du Trésor et du Budget |
Pour le Ministre des Transports, Jeannot Krecké Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur |