Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de la restauration.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis cuisiniers, serveurs/serveuses de restaurant sont fixées comme suit:

a. apprentis cuisiniers

1ère année d’apprentissage:

95,71 €/ indice 100

2e année d’apprentissage:

120,38 €/ indice 100

3e année d’apprentissage:

137,55 €/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique:

184,96 €/ indice 100

b. apprentis serveurs/serveuses de restaurant

1ère année d’apprentissage:

88,22 €/ indice 100

2e année d’apprentissage:

113,66 €/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique:

184,96 €/ indice 100

c. apprentis de l’apprentissage préparatoire au CITP en cuisine/service

Les indemnités d’apprentissage à allouer aux apprentis de l’apprentissage préparatoire au certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP), cuisine/service, sont fixées comme suit:

1ère année:

79,40 €/ indice 100

2e année:

88,22 €/ indice 100

L’apprentissage préparatoire au CITP porte sur une durée normale de deux ans.

Pour les apprentis qui ne réussissent le CITP qu’au terme d’une troisième ou quatrième année d’apprentissage, l’indemnité de la 2e année d’apprentissage reste maintenue.

Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s’entendent comme chiffres bruts, les valeurs respectives des rémunérations en nature incluses.

Art. 2.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Art. 3.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 10 mars 2000 sont abrogées.

Art. 4.

Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir du 1er septembre 2005.

Luxembourg, le 25 juillet 2005.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres