Règlement ministériel du 1er juin 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 à l'occasion de diverses manifestations.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'entre le 11 juin et le 28 août 2005 ont lieu diverses manifestations à Remich et qu'il convient de régler à ces occasions la circulation sur la route N10;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion des manifestations qui ont lieu le long de la route N10 les samedis et dimanches pendant la période du 11 juin au 28 août 2005, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens sur la route N10 entre les P.R. 7,866 ― 8,584, à partir du vendredi 16.00 heures jusqu'au lundi 9.00 heures.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 1er juin 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |