Règlement ministériel du 22 octobre 2003 portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies publiques aux abords de l'Aérogare de Luxembourg à l'occasion de la première phase des travaux de construction d'une nouvelle aérogare.

Pendant la première phase des travaux de réalisation de la nouvelle aérogare et d'aménagement des environs, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg. Ils ne s'appliquent pas aux parkings dénommés 'A', 'B', 'C' et 'D', ni aux aires de stationnement dont disposent les entreprises de location de voitures pour les véhicules de location.

Sur les voies ci-après la vitesse maximale est limitée à 50 km/h:

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté.

Pour les voies ci-après l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué:

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a et en sens inverse par le signal E,13a ou E,13b.

Pour les voies ci-après l'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2.

Pour les voies ci-après l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur supérieure à 4,45 mètres:

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,6 adapté.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent suivre la ou les directions indiquées:

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,1a adapté.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent contourner le refuge ou l'obstacle du côté indiqué:

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,2 adapté.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

A l'endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la voie citée en second lieu et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur cette voie:

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé:

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol, conformément à l'article 110 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Aux endroits ci-après, un arrêt d'autobus est aménagé:

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Sans préjudice des dispositions des articles 13 à 18 concernant l'arrêt et le stationnement, le stationnement est interdit aux endroits ci-après:

Ces dispositions sont indiquées selon le cas par le signal C,18 ou par le signal H,1a portant le signal C,18.

Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des voitures de location avec chauffeur; le stationnement est non payant et limité à une durée maximale de 30 minutes:

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté voitures de location avec chauffeur max. 30 min.».

A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules servant au transport de personnes handicapées et munis d'une carte de stationnement pour personnes handicapées valide:

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant le symbole du fauteuil roulant, l'inscription «excepté handicapés» et l'inscription du nombre d'emplacements visés.

A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles:

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté représentations étrangères officielles» et l'inscription du nombre d'emplacements visés.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits:

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des autobus et des autocars; le stationnement est limité à une durée maximale d'une heure:

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus et autocars max. 1 heure».

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des taxis qui disposent d'une autorisation établie conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg:

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté taxis règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997».

La pose, l'entretien et la conservation des signaux prévus aux articles 2 à 18 incombe à l'Administration des Ponts et Chaussées.

Les infractions aux dispositions des articles 2 à 18 sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.