Règlement ministériel du 19 décembre 2001 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2002.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,
Vu les articles 129 sous 2°, 141, alinéa 5 et 147, alinéa 4 du code des assurances sociales;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 29 novembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale;
Arrête:
Art. 1er.
Les taux de cotisation ci-après arrêtés pour l'exercice 2002 par l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés.
Art. 2.
Le présent règlement est publié au Mémorial avec en annexe les taux de cotisation pour l'exercice 2002.
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Luxembourg, le 19 décembre 2001. |
Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,, Carlo Wagner |