Règlement ministériel du 16 novembre 2001 fixant les groupes de métiers auxquels est dévolu un siège de la Chambre des Métiers.
Le Ministre des Classes Moyennes,
du Tourisme et du Logement,
Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960 modifiant et complétant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Ont droit à un siège, dans la Chambre des Métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énumérés:
| 1. | boulanger-pâtissier; pâtissier-confiseur-glacier; glacier; fabricant de gaufres et de crêpes; meunier; traiteur |
| 2. | boucher-charcutier; boucher-charcutier chevalin; chevillard-abatteur de bestiaux-tripier; fabricant de salaisons |
| 3. | tailleur; couturier; retoucheur de vêtements; tricoteur; nettoyeur à sec-blanchisseur-repasseur; modistechapelier; fourreur |
| 4. | opticien; audio prothésiste; mécanicien dentaire; mécanicien orthopédiste-bandagiste; orthopédiste-cordonnier; mécanicien de matériel médico-chirurgical |
| 5. | horloger; bijoutier-orfèvre; bottier-cordonnier; cordonnier réparateur; maroquinier |
| 6. | coiffeur; coiffeur pour dames; coiffeur pour messieurs; esthéticien; pédicure; manucure |
| 7. | mécanicien en mécanique générale; mécanicien ajusteur; tourneur-outilleur; mécanicien de précision; installateur de monte-charges, d'escaliers mécaniques et de matériel de manutention; armurier; affûteur d'outils; maréchal ferrant; mécanicien de machines et de matériel industriels et de la construction; mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles; mécanicien de machines à coudre et à tricoter; mécanicien de machines utilisées dans l'alimentation; réparateur de jeux d'amusement; galvaniseur |
| 8. | mécanicien d'autos et de motos |
| 9. | peintre de véhicules automoteurs; débosseleur de véhicules automoteurs; mécanicien de cycles et de motocycles; constructeur réparateur de carrosseries; garnisseur d'autos-sellier; constructeur réparateur de bateaux; électronicien de véhicules automoteurs; expert en automobiles; exploitant d'une station de service pour véhicules automoteurs; vulcanisateur; monteur de pneus; fabricant réparateur de radiateurs d'autos; instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs; loueur de taxis et d'ambulances |
| 10. | entrepreneur de construction; entrepreneur de voirie et de pavage; confectionneur de chapes; entrepreneur de terrassement, d'excavation de terrains et de canalisation; entrepreneur d'asphaltage et de bitumage; monteur d'échafaudages; poseur de jointoiements; ferrailleur pour béton armé |
| 11. | menuisier; menuisier-modeleur; sculpteur-tourneur sur bois; parqueteur; poseur d'éléments préfabriqués en bois et en matière synthétique; restaurateur de meubles meublants; fabricant d'emballages en bois et de palettes |
| 12. | peintre décorateur; vitrier-miroitier; vitrier d'art; tapissier décorateur; confectionneur de rideaux; poseur de tapis et d'autres revêtements de sol en matière synthétique; nettoyeur de bâtiments; étalagiste décorateur |
| 13. | plafonneur-façadier; carreleur; marbrier; tailleur-sculpteur de pierres; nettoyeur de monuments funéraires |
| 14. | couvreur; ferblantier-zingueur; charpentier; entrepreneur d'isolations thermiques, acoustiques et d'étanchéité; fumiste; ramoneur; nettoyeur de toitures; constructeur-poseur de cheminées à feu ouvert et de poêles en faïence |
| 15. | entrepreneur de constructions métalliques; forgeron-ferronnier d'art; fabricant poseur de volets de jalousies, de marquises et de stores; fabricant poseur de bardages et de toitures métalliques; entrepreneur de traitement de surfaces métalliques; fabricant de panneaux de signalisation; constructeur de fours |
| 16. | installateur de chauffage, de ventilation et de climatisation; installateur sanitaire; installateur frigoriste; chaudronnier |
| 17. | électricien; bobineur; installateur d'enseignes lumineuses |
| 18. | électronicien en télécommunication et téléinformatique; installateur de systèmes d'alarmes et de sécurité; électronicien d'équipements bureautiques et téléinformatiques; électronicien d'installations et d'appareils audiovisuels; constructeur réparateur de réseaux de télédistribution |
| 19. | imprimeur; typographe; reprographe; sérigraphe; exploitant d'un atelier graphique; relieur; relieur d'art; cartonnier; maquettiste; photographe; exploitant d'un laboratoire de développement de films; fabricant réparateur d'instruments de musique; accordeur d'instruments de musique; instructeur de natation; tisserand; souffleur de verre; graveur; repousseur sur métaux; fabricant d'articles de fausse-bijouterie; fabricant de jouets et d'objets de souvenirs; cirier; rempailleur-vannier; encadreur; potier-céramiste; émailleur; lissier; brodeur; fabricant d'ornements d'église; tailleur-graveur sur verre et cristal; étameur; fondeur d'art; constructeur de cadrans solaires; fabricant de fleurs artificielles; peintre laqueur sur bois |
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 16 novembre 2001 |
Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden |