Règlement ministériel du 8 décembre 1998 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 21 septembre 1990 relative aux bourses, notamment l'article 1 (2) d);
Vu le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières, notamment l'annexe IV;
Arrête:
Art. 1er.
La Banque Centrale Européenne, avec siège à Francfort, est admise sur la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus.
Art. 2.
La nouvelle liste des institutions et organismes supranationaux se présente comme suit:
| a) |
Institutions et organismes supranationaux à caractère mondial
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| b) |
Institutions et organismes supranationaux à caractère régional
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| c) |
Institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire
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Art. 3.
Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entre en vigueur à partir de la date de sa publication.
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Luxembourg, le 8 décembre 1998. |
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |