Règlement ministériel du 5 octobre 1998 portant publication du Relevé SEE (octobre 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Energie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (octobre 1998) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Art. 2.
Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'Energie de l'Etat.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 octobre 1998. |
Le Ministre de l'Energie, Robert Goebbels |