Règlement ministériel du 3 août 1998 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.
Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,
Vu l'article 2 de la loi du 3 août 1998 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un sixième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique;
Sur avis de la Commission interdépartementale consultative pour les équipements destinés à l'infrastructure touristique régionale et réalisés par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes des syndicats d'initiative et autres associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme;
A r r ê t e:
Art. 1er.
Le programme de l'infrastructure touristique indiquant le genre et la répartition sur le territoire de projets à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et autres associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme susceptibles d'être subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 3 août 1998 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un sixième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique, est établi comme suit (par ordre alphabétique):
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Syndicats d'Initiative et autres a.s.b.l.:
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Art. 2.
Le programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi à l'article 1er ci-dessus peut être complété ou modifié par une décision prise par le Conseil de Gouvernement sur proposition du Ministre ayant le tourisme dans ses attributions.
Art. 3.
L'exécution de projets figurant à l'article 1er se fera en fonction des crédits budgétaires disponibles et de la cadence de la présentation par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et autres associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme.
Art. 4.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 3 août 1998. |
Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden |