Règlement ministériel du 29 juillet 1998 abrogeant le règlement ministériel du 3 août 1967 déterminant les mesures complémentaires pour parer à la propagation de la rage.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies contagieuses;

Vu la loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique;

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Sur le rapport du Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 3 août 1967 déterminant les mesures complémentaires pour parer à la propagation de la rage est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1998.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé,

Georges Wohlfart

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter