Règlement ministériel du 12 février 1998 fixant, pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
La Ministre de la Sécurité Sociale,
Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéa 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:
|
Art. 2.
Pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:
|
Art. 3.
Pour l'exercice 1998, les coûts de production fixes sont arrêtés à:
| • | cinquante-sept pour-cent pour l'élevage des herbivores; |
| • | cinquante-huit pour-cent pour l'élevage des granivores; |
| • | cinquante-neuf pour-cent pour les grandes cultures; |
| • | quarante-six pour-cent pour les cultures permanentes; |
| • | quarante-six pour-cent pour les horticultures; |
| • | cinquante-neuf pour-cent pour les exploitations mixtes. |
Art. 4.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 12 février 1998. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden La Ministre de la Sécurité Sociale, Mady Delvaux-Stehres |