Règlement ministériel du 5 février 1998 fixant les matières de l'examen en vue de l'obtention d'un permis de navigation.

Chapitre I: Permis de navigation de la catégorie 1
Chapitre II: Permis de navigation de la catégorie 2

La Ministre des Transports,

Vu l'article 33 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales;

Vu la proposition du 30 janvier 1998 de la Commission de la navigation de plaisance;

Arrête:

Art. 1er.

En vue de l'obtention d'un permis de navigation, le candidat doit avoir au moins les connaissances et les aptitudes de conduire qui satisfont au présent règlement.

Chapitre I: Permis de navigation de la catégorie 1

Art. 2.

A l'épreuve théorique, le candidat doit faire preuve d'une connaissance raisonnée au moins des matières suivantes:

a) Connaissances générales et administratives de la navigation en eaux intérieures:
les fleuves;
les canaux;
les lacs;
les écluses;
les utilisateurs des voies d'eau;
dispositions légales;
règles d'utilisation de la radiotéléphonie;
dispositions en rapport avec la protection des eaux;
devoir général de vigilance et responsabilités du conducteur.
b) Règles de circulation:
règles propres aux bateaux de plaisance:
• priorité;
• règles de route;
croisements:
• principes généraux;
• définition de l'avalant et du montant;
• croisement à droite;
• croisement selon la règle du drapeau bleu;
• croisement interdit par signaux;
dépassements et croisements sur les lacs et grands plans d'eau:
• croisement entre bateaux à moteur;
• croisement entre voiliers;
• risque d'abordage;
• dépassement: définition du rattrapant;
• dépassement: manÏuvre à effectuer
autres règles de route:
• route à suivre prescrite;
• virage;
• traversée de la voie navigable;
• entrée et sortie du port;
• plongeurs;
• remous;
• ralentir;
• transport de matières dangereuses;
• interdictions et prescriptions diverses;
passage des écluses, ponts et barrages:
• ordre de passage;
• priorité de passage;
• éclusage des menues embarcations;
• feux d'accès aux écluses;
• feux de sortie d'une écluse;
• prescriptions concernant le sassement;
• écluses non gardées;
• horaire des écluses;
• passage des ponts fixes;
• passes sans signalisation;
• autres signaux;
• passage des ponts mobiles;
règles diverses:
• vitesse maximum;
conduite en cas de circonstances particulières:
- conduite par visibilité réduite (radar);
- signaux de détresse;
- obligation de dégager la voie navigable;
- prescriptions diverses;
stationnement:
- lieu de stationnement;
- sécurité d'ancrage et d'amarrage;
- interdiction de stationnement;
- signaux d'ancrage et d'amarrage;
ski nautique:
- zones de ski;
- obligations du conducteur, de la deuxième personne à bord et du skieur;
- arrêt de la pratique du ski;
- signes de communication entre le skieur et le bateau.
c) Signalisation phonique:
émission de signaux phoniques;
types de signaux phoniques;
signaux de croisement;
signaux de dépassement;
signaux de virage;
signaux par visibilité réduite.
d) Signalisation visuelle et balisage:
signalisation d'interdiction;
signalisation d'obligation;
signalisation de restriction;
signalisation de recommandation;
signalisation d'indication;
balisage;
feux de balisage.
e) Signalisation des bâtiments:
feux et marques des bâtiments;
signalisation normale de route;
signalisation des bâtiments transportant des matières dangereuses;
signalisation de stationnement;
bacs et engins flottants;
signalisations particulières.
f) Moteur, équipement et sécurité:5
moteur à essence;
moteur diesel;
risques d'incendie, d'explosion, d'asphyxie;
prévention de ces risques.
g) Sécurité:
matériel de sécurité;
risques d'incendie;
collision;
homme par dessus bord;
envahissement par l'eau.
h) Manœuvres, mouillage, ancrage
Chapitre II: Permis de navigation de la catégorie 2

Art. 3.

A l'épreuve théorique, le candidat doit faire preuve d'une connaissance raisonnée au moins des matières suivantes:

a) Cartographie:
définition de la carte marine;
le globe terrestre;
présentation de la carte;
symboles et abréviations;
mesure des distances;
la règle-rapporteur.
b) Les feux:
identification des feux;
le livre des feux;
autres feux;
portée des feux.
c) Le balisage:
marques latérales;
marques cardinales;
marques de danger isolé et marques spéciales;
marques diverses
d) Ouvrages et documents nautiques.
e) Instruments:
le compas:
- la déclinaison;
- la déviation;
- la courbe de déviation;
le sondeur;
le loch;
le récepteur G.P.S.;
l'émetteur/récepteur V.H.F.;
l'émetteur B.L.U.;
le principe du radar.
f) Position:
estimation de la position;
aides diverses;
le relèvement;
le point par deux relèvements.
g) Navigation au large:
navigation à l'estime;
utilisation du GPS;
planification du voyage.
h) Courants et marées:
l'effet du courant: utilisation de la carte des courants de marée;
les marées: utilisation de l'annuaire des marées pour déterminer les heures et hauteurs des pleines et basses mers.
i) Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG):
règles de route et règles de barre;
feux et marques des navires;
principaux signaux.
j) Sécurité:
- matériel de sécurité;
- risques d'incendie;
- homme à la mer;
- collision;
- envahissement par eau.
k) Météorologie:
notions de base de météorologie;
manœuvres dans le mauvais temps.
l) Manœuvres, mouillage, ancrage
m) Législation:
législation luxembourgeoise concernant la plaisance en mer;
extraits du règlement de police pour la navigation de la Moselle;
règles d'utilisation de la radiotéléphonie;
principes de prévention de la pollution.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 février 1998.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres