Règlement ministériel du 11 novembre 1997 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques;
Vu la directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997, modifiant la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques;
Arrête:
Art. 1er.
L'annexe VII du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 novembre 1997. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden |