Règlement ministériel du 31 janvier 1997 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.
Le Ministre de la Santé,
Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, et notamment son article 9;
Vu la septième directive 96/45/CE de la Commission, du 2 juillet 1996, relative aux méthodes d'analyses nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Lors des contrôles officiels des produits cosmétiques visés par le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques:
| • | l'identification et le dosage du phénoxy - 2-éthanol, du phénoxy- 1- propanediol, des hydroxy-4-benzoates de méthyle, d'éthyle, de propyle, de buryle et de benzyle dans les produits cosmétiques |
sont effectués selon les méthodes décrites à l'annexe de la septième directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996, relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, publiée aux Journal officiel des Communautés européennes N° L 213 du 22 juillet 1996.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 janvier 1997. |
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |