Règlement ministériel du 22 octobre 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques.
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 5 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;
Vu la décision 96/335/CE de la Commission, du 8 mai 1996, portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Art. 1er.
L'inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques prévu à l'article 5 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques figure à l'annexe de la décision 96/335/CE de la Commission, du 8 mai 1996, portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 132 du 1er juin 1996.
Art. 2.
Les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingrédient) figurant dans l'inventaire constituent la nomenclature commune au sens de l'article 6 litera g, avant-dernier alinéa, du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 octobre 1996. |
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |