Règlement ministériel du 18 octobre 1996 déterminant la formation spéciale du rédacteur stagiaire de l'administration des douanes et accises.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises;
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration de douanes;
Vu la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative et les administrations;
Sur le rapport du directeur des douanes et accises;
Arrête:
Art. 1er.
Afin de leur assurer une formation spéciale approfondie, les rédacteurs stagiaires de l'administration des douanes et accises sont affectés successivement aux bureaux de recette à Luxembourg-Aéroport, au Centre douanier, à Luxembourg-Accises ainsi qu'à la Caisse Centrale, le cas échéant, aux bureaux de recette à Ettelbruck, Mertert, Esch-sur-Alzette et Rodange.
Art. 2.
En dehors de la formation spéciale pratique qui est organisée par les chefs locaux des bureaux d'affectation, des cours de formation spéciale théorique sont dispensés par l'intermédiaire de la Direction des Douanes et Accises.
Art. 3.
Les cours de formation spéciale théorique et le nombre d'heures y afférent sont fixés pour les trois années de stage comme suit:
|
Art. 4.
La présence des stagiaires aux cours de formation spéciale est obligatoire. Le cas échéant, ils ont droit aux frais de route et de séjour.
Art. 5.
Les cours sont dispensés par des chargés de cours de l'administration nommés par le Ministre des Finances sur proposition du directeur des douanes et accises, pour des mandats renouvelables d'une durée de trois ans.
Art. 6.
Le directeur des douanes et accises est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 7.
Le règlement ministériel du 30 juillet 1985 déterminant la formation spéciale du rédacteur stagiaire de l'administration des douanes est abrogé.
Luxembourg, le 18 octobre 1996. |
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |