Règlement ministériel du 30 août 1996 modifiant le règlement ministériel modifié du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil portant organisation commune du marché viti-vinicole;
Vu le règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes, modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 20 octobre 1976;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes est remplacé par les dispositions suivantes:
1. Elbling, Rivaner, Sylvaner et Muscat Ottonel à 11,0 % vol 2. Auxerrois, Chardonnay, Pinot blanc, Pinot gris, Riesling, Gewürztraminer, Pinot noir vinifié en blanc et Gamay vinifié en blanc à 11, 5% vol 3. Pinot noir et Gamay vinifiés en rosé et rouge à 12,0 % vol.
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Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 août 1996. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden |