Règlement ministériel du 15 mai 1996 déterminant le contrat-type pour les stages de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique.
Le Ministre de l'Education Nationale, et de la Formation Professionnelle,
Vu le règlement grand-ducal du 13 mai 1996 déterminant le contenu du contrat de stage de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique ainsi que le montant de l'aide particulière à verser aux entreprises qui prennent en stage des élèves, notamment son article 2;
Arrête:
Art. 1er.
Le contrat-type réglant le stage de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique est déterminé conformément au modèle en annexe.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 15 mai 1996. |
Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges |