Règlement ministériel du 6 mai 1996 portant publication du Relevé SEE (mai 1996) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Energie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1996) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
Art. 2.
Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'Energie de l'Etat.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 6 mai 1996. |
Le Ministre de l'Energie, Robert Goebbels |