Règlement ministériel du 3 mai 1996 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.
Le Ministre de la Santé,
Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, et notamment son article 9;
Vu la sixième directive 95/32/CE de la Commission du 7 juillet 1995, relative aux méthodes d'analyses nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Art. 1er.
Lors des contrôles officiels des produits cosmétiques visés par le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques:
| • | l'identification et le dosage de l'acide benzoïque, de l'acide 4-hydroxybenzoïque, de l'acide sorbique, de l'acide salicylique et de l'acide proprionique; |
| • | l'identification et le dosage de l'hydroquinone, du monométhyléther d'hydroquinone, du monoéthyléther d'hydroquinone et du monobenzyléther d'hydroquinone, |
sont effectués selon les méthodes décrites à l'annexe de la sixième directive 95/32/CE de la Commission du 7 juillet 1995, relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, publiée au Journal officiel des Communautés européennes No L 178 du 28 juillet 1995.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 3 mai 1996. |
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |