Règlement ministériel du 17 janvier 1996 fixant les caractéristiques principales du troisième emprunt linéaire en LUF, émis à partir du 23 février 1996.
Le Ministre du Budget,
Vu la loi du 26 août 1993 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 3,5 milliards de francs;
Vu la loi du 20 mars 1995 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 8 milliards de francs;
Arrête:
Art. 1er.
La Trésorerie de l'Etat émettra à partir du 23 février 1996, par tranches successives assimilables et suivant la méthode de l'adjudication portant sur les prix d'émission, un emprunt linéaire en LUF d'une durée de 10 ans et comportant un taux d'intérêt nominal de 6% l'an.
Art. 2.
Les obligations à émettre en exécution de l'article 1er porteront intérêt à partir du 23 février 1996 et seront munies de 10 coupons annuels payables le 23 février des années 1997 à 2006. Elles sont remboursables au pair à l'échéance finale, soit le 23 février 2006.
Art. 3.
Les adjudications auront lieu conformément aux conditions et modalités fixées par le Ministre du Budget dans le prospectus général relatif aux adjudications d'obligations linéaires en LUF.
Art. 4.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 17 janvier 1996. |
Le Ministre du Budget, Marc Fischbach |