Règlement ministériel du 14 septembre 1995 établissant une troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi d'autorisation du 29 juin 1993.
Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,
Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;
Vu les règlements ministériels des 14 juillet 1993 et 18 avril 1994 établissant deux premières parties du sixième programme quinquennal d'équipement sportif, approuvés par les règlements du Gouvernement en Conseil des 23 juillet 1993, respectivement 22 avril 1994;
Sur avis de la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs;
Arrête:
Art. 1er.
En vue d'assurer l'exécution de la loi du 29 juin 1993, le sixième programme quinquennal d'équipement sportif est complété par une troisième liste d'installations en voie de réalisation établie comme suit: I. PROJETS NOUVEAUX Nombre Genre N° Répartition sur le Territoire Commune/Fédération Lieu 1 Hall multisports 40 Mondorf-les-Bains Mondorf-les-Bains 1 Hall des sports 41 Schieren Schieren 2 Salle des sports Salle des sports 42 43 Rumelange Wormeldange Rumelange Machtum 6 Terrain des sports Terrain des sports Terrain des sports Terrain des sports Terrain des sports Terrain des sports 44 45 46 47 48 49 Beckerich Hosingen Kayl Luxembourg Niederanven Sandweiler Hovelange (2e phase) Hosingen Tétange (2e phase) Gasperich Senningerberg Sandweiler (2e phase) 1 Hall de tennis 50 Wiltz Wiltz 1 Centre pour sport automobile 51 Automobile Club Colmar-Berg II. PROJETS DE MODERNISATION Nombre Genre N° Répartition sur le Territoire Commune/Fédération Lieu 2 Centre multisports Centre multisports 52 53 Diekirch Sanem Diekirch Soleuvre (1ère phase) 2 Hall des sports Hall des sports 54 55 Remich Sandweiler Remich Sandweiler 1 Salle des sports 56 Dudelange Ecole «Brill» 4 Piscine couverte Piscine couverte Piscine couverte Piscine couverte 57 58 59 60 Clervaux Redange Steinfort Troisvierges Clervaux Redange Steinfort Troisvierges 1 Piscine en plein air 61 Wiltz Wiltz
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Art. 2.
Pour l'ensemble du sixième programme quinquennal d'équipement sportif, des relevés supplémentaires sont à établir en fonction des moyens financiers disponibles d'une part et la progression concrète des projets d'autre part.
| | Le Ministre de l'Education Physique et des Sports, Alex Bodry |