Règlement ministériel du 14 août 1995 fixant pour l'année scolaire 1995/96 les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.
Le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle,
Vu l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.
Arrête:
Art. 1er.
Pendant l'année scolaire 1995/96 l'enseignement est dispensé dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique suivant les horaires figurant en annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le promotion des élèves se fait sur base des coefficients des différentes branches et branches fondamentales figurant en annexe du présent règlement.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 août 1995. |
Le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges |