Règlement ministériel du 26 septembre 1994 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1995.
Le Ministre duTravail,
Vu la loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux et notamment son article 3, paragraphe (2);
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Le 1er janvier 1995 (Jour de l'An) est remplacé comme jour férié légal par le 2 janvier 1995.
Sont applicables, le cas échéant, les dispositions de l'article 6, paragraphe (2), de la loi du 10 avril 1976.
Art. 2.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 septembre 1994. |
Le Ministre duTravail, Jean-Claude Juncker |