Règlement ministériel du 19 juillet 1994 fixant, pour l'année 1994, la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Vu l'article 27 du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;
Arrête:
Art. 1er.
Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants de la classe A doivent être détruites ou arrachées au plus tard pour les dates suivantes:
| • | 6 août pour les variétés Corine, Eersteling, Jaerla, Ostara, Resy, Sirtema, Ukama, Claustar et Primura; |
| • | 12 août pour les variétés Bintje, Catarina, Charlotte, Désirée, Forelle, Kennebec, Nicola, Red Pontiac, Timate, Shepondy, Sieglinde, Spunta, Record, Majestic et Saturna; |
| • | 22 août pour les variétés Hansa,Turia, King-Edward,Grata et Pentland Dell. |
Pour les cultures destinées à la production de plants des familles et des classes S, SE et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.
Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées sont reculées d'une semaine.
Art. 2.
L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 juillet 1994. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Marie-Josée Jacobs |