Règlement ministériel du 29 avril 1994 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Vu le règlement grand-ducal du 14 mars 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol, notamment l'article 3;
Vu la directive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais;
Arrête:
Art. 1er.
Les Annexes I, II, III, IV,V et VII du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol sont remplacées comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 avril 1994. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Marie-Josée Jacobs |