Règlement ministériel du 4 mars 1994 fixant, pour l'exercice 1994, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pour l'exercice 1994 le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

22.279 francs

Seigle

16.523 francs

Orge

16.336 francs

Avoine

14.932 francs

Autres céréales

14.789 francs

Légumes secs

19.693 francs

Pommes de terre

114.822 francs

Plantes industrielles

20.737 francs

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

20.737 francs

Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ

90.550 francs

Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air

401.824 francs

Légumes frais, melons et fraises sous serre

3.324.255 francs

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

564.313 francs

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

5.718.890 francs

Semences et plants de terres arables

25.388 francs

Plantations d'arbres fruitiers et baies

280.996 francs

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

810.954 francs

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

477.032 francs

Pépinières

722.098 francs

Champignons (pour cinq récoltes et par are)

374.810 francs

Jachères

8.808 francs

Art. 2.

Pour l'exercice 1994 le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

9.167 francs

Bovins de moins de 1 an

7.053 francs

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

11.502 francs

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

4.589 francs

Bovins mâles de 2 ans et plus

3.307 francs

Génisses de 2 ans et plus

2.084 francs

Vaches laitières

46.519 francs

Autres vaches

6.290 francs

Ovins (femelles reproductrices)

2.300 francs

Caprins (tous âges)

1.833 francs

Truies reproductrices de 50 kg et plus

11.589 francs

Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

940 francs

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

400 francs

Autres porcs

2.304 francs

Poulets de chair (par centaine)

5.433 francs

Poules pondeuses (par centaine)

11.567 francs

Autres volailles (par centaine)

10.733 francs

Lapines mères

2.100 francs

Abeilles (par ruche)

1.950 francs

Lapins à l'engrais

737 francs

Art. 3.

Pour l'exercice 1994 les coûts de production fixes sont arrêtés à:

• cinquante-cinq pour-cent pour l'élevage des herbivores;
• cinquante-neuf pour cent pour l'élevage des granivores;
• soixante pour-cent pour les grandes cultures;
• quarante-cinq pour-cent pour les cultures permanentes;
• quarante-cinq pour-cent pour les horticultures;
• cinquante-neuf pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mars 1994.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie Josée Jacobs

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres