Règlement ministériel du 1er juillet 1993 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.
Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,
Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un cinquième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique;
Sur avis de la Commission interdépartementale consultative pour les équipements destinés à l'infrastructure touristique régionale et réalisés par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative et les ententes de syndicats d'initiative:
Arrête:
Art. 1er.
Le programme de l'infrastructure touristique indiquant le genre et la répartition sur le territoire de projets à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative et les ententes de syndicats d'initiative, susceptibles d'être subventionnés par I'Etat en exécution de la loi du 29 juin 1993 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un cinquième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique, est établi comme suit (par ordre alphabétique):
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Art. 2.
Le programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi à I'article 1er ci-dessus peut être complété ou modifié par une décision prise par le Conseil de Gouvernement sur proposition du Ministre ayant le tourisme dans ses attributions.
Art. 3.
L'exécution des projets figurant à l'article 1er se fera en fonction des crédits budgétaires disponibles et de la cadence de Ia présentation par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative et les ententes de syndicats d'initiative.
Art. 4.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er juillet 1993. |
Le Ministre des classes moyennes et du Tourisme, Fernand Boden |