Règlement ministériel du 1^er juillet 1993 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

Le Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 18 août 1990 modifiant l'alinéa 1^er de l'article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu le règlement grand-ducal du 18 août 1990 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau;

Considérant qu'en raison du niveau très bas des eaux, la pratique du canotage sur le tronçon de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck et la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig risque de détruire et de perturber la faune et la flore aquatiques;

qu'il échet partant d'interdire sur ce tronçon les activités sportives et de loisirs au moyen d'embarcations de toute nature, avec ou sans moteur;

Arrête:

Art. 1^er.

Sont interdits les exercices d'activités sportives et les activités organisées de loisirs au moyen d'embarcations de toute nature et notamment la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre Ettelbruck et Wasserbillig jusqu'au 15 octobre 1993.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1^er juillet 1993.

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry

Règlement ministériel du 1er juillet 1993 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

Règlement ministériel du 1^er juillet 1993 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.