Règlement ministériel du 27 octobre 1992 modifiant le règlementministériel du 20 janvier 1992 concernant l'organisation des études et la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS).

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27;

Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS);

Arrête:

Art. 1er.

L'article 6, alinéa 3 b, du règlement ministériel du 20 janvier 1992 concernant l'organisation des études et la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) est complété comme suit:
«     

Est également ajourné l'étudiant qui dans un des modules composant l'U.V. a obtenu une note inférieure à six points.

     »

Art. 2.

Le présent règlement qui sera publié au Mémorial entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1992/93.

Luxembourg, le 27 octobre 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach