Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.
Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu l'art. 4 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;
Vu l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 mars 1966 concernant l'organisation des classes spéciales pour les enfants de nationalité étrangère;
Arrête:
Art. 1er.
Des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère ayant des difficultés à suivre dans les classes normales sont installées dans les localités-sièges désignées ci-après:
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Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à partir de l'année scolaire 1991/92.
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Luxembourg, le 21 janvier 1992. |
Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach |