Règlement ministériel du 24 juillet 1991 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur de l'Inspection duTravail et des Mines;
Arrête:
Article unique.
La position 5 du no A 2-1 de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est modifiée et complétée comme suit:
Ammonia-Gelatine 40 RWS, Ammonia-Gelatine 60 RWS, Ammonia-Gelatine 75 RWS (Dynamite III) et Ammonia-Gelatine 80 RWS des Poudreries Réunies de Belgique et Poudrerie Royale deWetteren Coopal & Cie. Ammon-Gelit 1, Ammon-Gelit 2 et Ammon-Gelit 3 des firmes Dynamit Nobel A.G.Troisdorf et Wasag-Chemie Essen. Titadyn 40 en provenance de la société Titanite S.A. Pontailler-sur-Saône (Côte d'Or).
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5.
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Luxembourg, le 24 juillet 1991. |
Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach |