Règlement ministériel du 11 janvier 1991 relatif à la démonétisation des pièces de 1 F en cupro-nickel.
Le Ministre duTrésor,
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupronickel, et notamment l'article 4;
Vu le règlement grand-ducal du 25 juin 1965 concernant l'émission de pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel, et notamment l'article 3;
Arrête:
Art. 1er.
Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952 et les pièces de 1 franc émises en vertu du règlement grand-ducal du 25 juin 1965 cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er septembre 1991.
Art. 2.
Les caisses publiques accepteront ces pièces en paiement ou en échange jusqu'au 31 décembre 1991 inclus.
Luxembourg, le 11 janvier 1991. | Le Ministre du Trésor, Jacques Santer |