Règlement ministériel du 23 avril 1990 établissant les directives en matière de constructions scolaires.
Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu les art. 80 et 81 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu les articles 2,4 et 10 de la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles;
Vu l'article 10 de la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 1960 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires
Arrête:
Art. 1er.
Les projets pour la construction et la transformation ainsi que pour l'équipement des bâtiments scolaires doivent être établis conformément aux directives jointes en annexe au présent règlement.
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté ministériel du 8 mars 1960 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires sont abolies.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au «Mémorial» et au «Courrier de l'Education Nationale».
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Luxembourg, le 23 avril 1990. |
Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach |