Règlement ministériel du 9 mars 1990 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par la suite.
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;
Vu l'article 17 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant modification de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'annexe au règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 12 mai 1971, 10 décembre 1975, 24 novembre 1980, 6 août 1984 et 2 décembre 1985, est modifiée conformément à l'annexe ci-après.
Art. 2.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 mars 1990. |
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Le Secrétaire d'Etat, Mady Delvaux-Stehres |