Règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.
Le Ministre de la Santé,
Vu le règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires;
Vu la directive de la Commission 89/321/CEE du 27 avril 1989 modifiant pour la deuxième fois les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Après avoir demandé l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Le chapitre I de l'annexe IV du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, tel que ce règlement ministériel a été modifié par les règlements ministériels du 19 juillet 1983, du 25 juin 1985, du 2 avril 1987 et du 17 novembre 1987, est complété par les dispositions du point VII figurant à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.
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Luxembourg, le 12 janvier 1990. |
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |